1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site de Administration CarPulse France(le « Site »). Le Site permet de consulter la présentation, les prestations et les informations pratiques de l'établissement, et d'adresser une demande de rendez-vous en ligne. En utilisant le Site, vous acceptez les présentes CGU.
2. Service de prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous en ligne constitue une demande adressée à Administration CarPulse France. Elle ne vaut confirmation qu'après validation par l'établissement, qui reste libre de confirmer, de proposer un autre créneau ou de refuser la demande.
Le contrat relatif à la prestation elle-même (entretien, réparation, vente, etc.) est conclu directement entre vous et Administration CarPulse France. CarPulse France fournit uniquement l'outil de présentation et de mise en relation, et n'est pas partie à ce contrat.
3. Obligations de l'utilisateur
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
- fournir des informations exactes et à jour lors de votre demande de rendez-vous ;
- ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou de manière abusive ;
- honorer les rendez-vous pris ou prévenir l'établissement dans un délai raisonnable en cas d'empêchement.
4. Responsabilités
Administration CarPulse Franceest seul responsable des prestations réalisées, des tarifs pratiqués et de l'exactitude des informations publiées sur le Site.
CarPulse France est responsable du bon fonctionnement de la plateforme, dans le cadre d'une obligation de moyens. Le Site est en principe accessible en continu, sans toutefois que sa disponibilité permanente puisse être garantie (maintenance, incident technique, force majeure).
5. Propriété intellectuelle
Les éléments du Site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, dans les conditions précisées dans les mentions légales.
6. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents pourront être saisis.
Document établi à partir des informations communiquées par l'établissement. Le site est fourni par la plateforme CarPulse France, prestataire technique.